Les PME intègrent régulièrement de nouveaux outils pour accroître la sécurité de leur établissement, contrôler l’activité et la productivité de leurs salariés, améliorer leur relation clients ou optimiser leur performance commerciale. Or, très peu d’entre elles sont avisées sur les obligations que ces installations recouvrent.
En effet, les entreprises doivent simultanément satisfaire à un certain nombre de lois, dont certaines sont très récentes et ne
cessent d’être modifiées et enrichies, à l’image de la Loppsi 2 et de la loi Informatique et Libertés.
Dans ce cadre, les PME n’ont pas toujours l’expertise en interne pour pouvoir être au fait
de toutes les évolutions juridiques et assurer en continu la conformité de leurs
traitements. Maintenir le respect de la réglementation dans la durée peut s’avérer complexe étant donnée l’évolution naturelle de
la société (turnover, transfert d’activité, réutilisation de données pour de nouvelles finalités, changements opérationnels divers) et le
déploiement de nouvelles technologies, qui mènent progressivement à des dérives.
C’est pourquoi nous proposons d’une part de les guider lors de la mise en conformité initiale de leur système d’information et
d’autre part de leur assurer un suivi régulier pour vérifier périodiquement s’ils présentent d’éventuels manquements mais aussi pour tenir
compte des dernières avancées réglementaires.
Ce service peut aussi s’appliquer aux collectivités locales même si elles présentent leurs spécificités étant donné
qu’elles traitent quotidiennement avec des données sensibles tels que les empreintes digitales des citoyens, leur fiche d’Etat civil,
les copies et originaux de documents administratifs officiels.
Prestation : mise en conformité
- Audit et conseil
- Recensement des traitements et des formalités réalisées
- Classification des fichiers par rapport aux normes
- Revue et analyse des fichiers pour vérifier le respect des normes et obligations réglementaires
- Sensibilisation des employés à la protection des données personnelles
- Recommandations opérationnelles pour mettre en conformité chaque traitement
- Proposition de mentions et notes d’information
- Suivi de mise en conformité
- Suivi opérationnel
- Validation de l’application des correctifs
- Formalités CNIL
- Accompagnement en cas de contrôle ou de mise en demeure par la CNIL
Prestation : support et suivi
- Envoi régulier de Newsletters pour assurer une veille règlementaire et technologique
- Revue annuelle des traitements
- Suivi de mise en conformité
- Conseils dans la mise en œuvre de nouveaux traitements
- Préconisations sur le choix des outils,
- Recommandations pour l’application des normes,
- Proposition de mentions et notes d’information,
- Formalités administratives
- Accompagnement des contrôles et mises en demeure de la CNIL
Prestations annexes
- Nomination d’un CIL et formalités associées
- Préparation de charte informatique et internet (validation finale par des conseils juridiques)
- Analyse technique des champs commentaires de bases de données (fichiers clients, réclamations, recrutement…)
- Toutes études ou prestations spécifiques